{"id":2240,"date":"2023-07-04T15:51:20","date_gmt":"2023-07-04T13:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/bitholaw.emergencyafrik.com\/?page_id=2240"},"modified":"2023-07-12T08:04:14","modified_gmt":"2023-07-12T06:04:14","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bitholaw.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

\u00c9diteur du site<\/h3>\n

BITHO LAW (BITHO THEODORE).
\nCabinet d'avocats exer\u00e7ant \u00e0 Paris en tant qu'entreprise individuelle d'Avocat.
\nAdresse : 18 rue de Douai 75009 Paris, France.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)755826761.
\nContact : contact@bitholaw.com.
\nDirecteur de la publication : Theodore BITHO, Avocat.<\/p>\n

H\u00e9bergeur du site<\/h3>\n

PlanetHoster
\n4416 Louis-B.-Mayer
\nLaval, Qu\u00e9bec
\nCanada
\nH7P 0G1
\nFR : +33 1 76 60 41 43
\nhttps:\/\/www.planethoster.com\/fr\/Contact<\/p>\n

Agence Web<\/h3>\n

KBE TECHNOLOGIES
\nAdresse : Boulevard du 30 Ao\u00fbt, rue c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4tel Nord-sud Lom\u00e9, Togo.
\nT\u00e9l\u00e9phone : (+228) 91980478
\nwww.kbe-technologies.com.<\/p>\n

France<\/h3>\n

BITHO LAW. propose des services en France | T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 755826761 | Num\u00e9ro SIREN 94794340300016.<\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

En utilisant le site web (ci-apr\u00e8s le \"Site\") de BITHO LAW, Entreprise individuelle d'Avocat, situ\u00e9 au 18 rue de Douai 75009 Paris, France, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s les \"Donn\u00e9es personnelles\" ou \"Donn\u00e9es\") conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \"Politique de confidentialit\u00e9\"). En cas de modification ou de mise \u00e0 jour, la Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e sera publi\u00e9e sur le Site avec mention de la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Vous devez donc consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site pour vous tenir inform\u00e9 des \u00e9ventuelles modifications ou mises \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9 du cabinet d'avocats.
\nLe cabinet d'avocats traite vos Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le Site en tant que responsable de traitement.
\nLe cabinet d'avocats attache une grande importance au respect de votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles. Le cabinet d'avocats s'engage donc \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables, notamment la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'\"informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\", ainsi qu'au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n

Vos Donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque vous :
\nnaviguez sur le Site,
\nenvoyez une question via le formulaire de contact,
\n- postulez pour un poste ou un stage.<\/p>\n

Finalit\u00e9s de la collecte
\nVos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour :
\nvous fournir les services ou informations demand\u00e9s,
\nr\u00e9pondre \u00e0 vos questions et demandes,
\nassurer le traitement des candidatures re\u00e7ues.
\nUn tel traitement repose sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Cabinet.
\nDe plus, vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es pour :
\nassurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du Site, am\u00e9liorer son fonctionnement et l'adapter \u00e0 vos demandes,
\neffectuer des calculs statistiques anonymes.
\nUn tel traitement sert l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du cabinet d'avocats \u00e0 garantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du Site, ainsi qu'\u00e0 \u00e9valuer son audience.
\nLe cabinet d'avocats peut \u00e9galement utiliser vos Donn\u00e9es \u00e0 des fins de communication en envoyant des newsletters, des informations ou des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou des conf\u00e9rences.
\nCe traitement repose sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du cabinet d'avocats \u00e0 d\u00e9velopper des relations clients, prospects et partenaires.
\nLe cabinet d'avocats conserve les Donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement mis en \u0153uvre. Le Cabinet peut \u00e9galement conserver vos Donn\u00e9es plus longtemps dans le cadre de ses obligations l\u00e9gales.
\nLes Donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication sont conserv\u00e9es pendant trois (3) ans \u00e0 compter de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.<\/p>\n

Exercice de vos droits<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux lois applicables, vous disposez du droit d'acc\u00e8s et de rectification, qui vous permet de rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour ou supprimer vos Donn\u00e9es personnelles inexactes, incompl\u00e8tes ou p\u00e9rim\u00e9es, ainsi que des droits de demander la limitation du traitement et de vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.
\nVous pouvez \u00e9galement, \u00e0 tout moment et \u00e0 votre discr\u00e9tion, vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de communication.
\nVous pouvez \u00e9galement, \u00e0 tout moment et \u00e0 votre discr\u00e9tion, vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de communication.
\nVous \u00eates inform\u00e9 que vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL), 3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 | T\u00e9l\u00e9phone : +33 1 53 73 22 22.<\/p>\n

M\u00e9diateur national de la consommation en mati\u00e8re de professionnels du droit<\/h3>\n

Si vous rencontrez des litiges concernant les honoraires et que vos tentatives de r\u00e9soudre le probl\u00e8me directement avec l'avocat sont infructueuses, vous avez la possibilit\u00e9 de vous tourner vers le M\u00e9diateur national de la consommation en mati\u00e8re de professionnels du droit. Ce m\u00e9diateur peut vous aider \u00e0 trouver une solution amiable \u00e0 votre litige.
\nAdresse : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris<\/strong> 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
\nEmail :<\/strong> mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
\nSite internet :<\/strong> https:\/\/mediateur-consommation-avocat.fr\/<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/h3>\n

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage exclusif du cabinet d'avocats et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l'exception des sous-traitants du cabinet d'avocats.
\nDate de la derni\u00e8re modification : 02 juillet 2023.<\/p>\n

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES<\/h2>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les cookies<\/h3>\n

Lorsque vous vous connectez au Site et poursuivez votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies pour am\u00e9liorer sa fonctionnalit\u00e9 et ses performances.
\nUn cookie est un petit fichier texte envoy\u00e9 au navigateur de l'utilisateur par le site consult\u00e9 et stock\u00e9 dans son \u00e9quipement terminal. Les cookies permettent au site consult\u00e9 de collecter des informations relatives \u00e0 la visite de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, afin d'am\u00e9liorer son exp\u00e9rience de navigation, ainsi que le contenu et la fonctionnalit\u00e9 du site.
\n- Il existe diff\u00e9rents types de cookies :
\n- Il existe diff\u00e9rents types de cookies :
\nles cookies permanents, qui restent sur le terminal de l'utilisateur jusqu'\u00e0 leur expiration ou jusqu'\u00e0 ce que l'utilisateur les supprime \u00e0 l'aide des fonctionnalit\u00e9s du navigateur.
\nL'utilisateur est inform\u00e9 qu'au cours de ses visites sur le Site, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s sur son \u00e9quipement terminal.<\/p>\n

Description des cookies utilis\u00e9s par le Site<\/h3>\n

Les cookies que le Site peut installer sur l'\u00e9quipement terminal de l'utilisateur sont d\u00e9crits ci-dessous :
\n- Cookies de mesure d'audience : Afin d'adapter le Site aux besoins de ses utilisateurs, le cabinet d'avocats mesure le nombre de visites, le nombre de pages consult\u00e9es ainsi que l'activit\u00e9 des utilisateurs sur le Site et leur fr\u00e9quence de retour. \u00c0 cet \u00e9gard, le cabinet d'avocats utilise Google Analytics, un outil statistique d\u00e9velopp\u00e9 par Google, qui g\u00e9n\u00e8re un cookie avec un identifiant unique, dont la dur\u00e9e de vie est limit\u00e9e \u00e0 12 mois. Pour plus d'informations, nous invitons les utilisateurs \u00e0 consulter la page d\u00e9di\u00e9e du d\u00e9veloppeur \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=en.<\/p>\n

Conseils \u00e0 l'utilisateur concernant les param\u00e8tres de son navigateur relatifs aux cookies<\/h3>\n

L'utilisateur peut \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver les cookies sur le Site en configurant son navigateur \u00e0 cet effet. Nous invitons l'utilisateur \u00e0 consulter la documentation fournie par l'\u00e9diteur de son navigateur. Un index indicatif des liens vers cette documentation est r\u00e9pertori\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n

- Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/en-us\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
\n- Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/en\/kb\/authorize-block-cookies-preferences-sites?redirectlocale=en&redirectslug=activate-deactivate-cookies
\n- Safari : https:\/\/support.apple.com\/en-us\/guide\/safari\/sfri11471\/mac
\n- Google Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answ
\n- Opera : https:\/\/help.opera.com\/en\/latest\/web-preferences\/#cookies
\nDate de la derni\u00e8re modification : 02 juillet 2023.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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